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La charte et les contrats

C'est un engagement volontaire entre l'Etat et le contractant pour assurer la préservation des habitats naturels et des espèces.
Pour gérer au mieux leurs parcelles, les propriétaires peuvent, s'ils le désirent, signer un contrat ou la charte Natura 2000 associée au Docob.


La charte Natura 2000
n'ouvre pas droit à une rémunération, elle permet toutefois l'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti. La signature de cette charte marque l'adhésion volontaire du propriétaire en faveur d'une gestion courante et durable des milieux naturels selon des recommandations régionales et locales validées par le COPIL. La charte du DOCOB Site de Puydarrieux a été validée par le comité de Pilotage en 2009.

Télécharger la charte du site de Puydarrieux


Les contrats Natura 2000 précisent un certain nombre d'engagements que le propriétaire devra respecter. Un cahier des charges décrit les modalités de mises en œuvre de la contractualisation. En contrepartie, le propriétaire sera indemnisé et sera exonéré de la taxe sur le foncier non bâti.
Sur le site de Puydarrieux, des contrats d’entretien ont été signé concernant

  • le contrôle du développement des ronciers et de la saulaie en queue de lac
  • le curage du canal d’amenée des eaux dans les lagunes