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La démarche française


La Démarche Française
Le réseau Natura 2000 français couvre 6,8 millions d’hectares, soit 12,4% du territoire terrestre métropolitain. Il comprend plus de 1700 sites et est divisé en quatre régions biogéographiques :

- la région alpine s’étend sur une partie des massifs des Alpes et des  
  Pyrénées ;
- la région atlantique s’étend sur la moitié Ouest de notre territoire
  national ;
- la région continentale ;
- la région méditerranéenne.

Depuis 1979 pour les oiseaux, et de 1992 à 1996 pour le reste de la faune, de la flore et des habitats naturels, les naturalistes et les biologistes ont inventorié et décrit les sites répondant aux critères scientifiques du réseau : espaces où subsistent encore, de manière significative (surfaces, effectifs...), les habitats naturels et espèces sauvages menacées en Europe.

Les procédures de désignation des sites Natura 2000 s’appuient sur la garantie scientifique que représente ces inventaires des habitats et espèces selon une procédure validée par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).
Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est primordiale : elle permet de tenir compte des spécificités et problématiques locales. La désignation du périmètre d’un site est la première phase où interviennent les acteurs locaux.


Elaborer le Docob : les acteurs locaux à l'oeuvre
Cette concertation se traduit par la création d’un Comité de Pilotage Natura 2000. En France les comités de Pilotage sont présidés par des élus des collectivités locales.  Ils  élaborent le Document d'Objectifs (Docob) : il s'agit de rechercher les moyens de maintenir ou d’améliorer,  pour chaque site, les conditions qui ont permis son maintien en bon état jusqu’à nos jours.

Le Docob est élaboré localement, en concertation avec tous les acteurs qui  doivent rechercher ensemble - et s'accorder - sur les objectifs et les moyens nécessaires. Document de référence, il fixe les  mesures de gestion adéquates ainsi que les actions à mettre en œuvre pour préserver et restaurer les espèces au titre de Natura 2000.
 
Mettre en oeuvre, évaluer périodiquement
Le Document d’objectifs, mis en œuvre, année après année et évalué environ tous les 6 ans, est un document vivant et évolutif. En France la gestion de chaque site est basée sur une démarche de concertation régulière permettant une implication réelle et effective des citoyens et notamment de ceux vivant sur les territoires concernés par le site Natura 2000. Le comité de Pilotage (COPIL) décide de l’évolution du document et des actions à mettre en œuvre.

Evaluation des incidences 
Les projets, plans, programmes ou manifestations (PPM) susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.Il s’agit de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites et ainsi de : 

  • s’inscrire dans une gestion équilibrée et durable des territoires, 
  • conserver et promouvoir une activité économique et sociale dans le    périmètre d’un site Natura 2000.

N’étant pas figé, ce territoire repose sur un équilibre entre nature et activité humaine. L’évaluation des incidences est l’outil qui assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.


Pour en savoir plus : http://www.natura2000.fr